Question du C2i : Un site Web de vente par correspondance utilise une base de données dans laquelle plusieurs types de données sont stockés. Pour quels types de données les responsables du site doivent-ils faire une déclaration à la CNIL ?

Un site Web de vente par correspondance utilise une base de données dans laquelle plusieurs types de données sont stockés. Pour quels types de données les responsables du site doivent-ils faire une déclaration à la CNIL ?

Les réponses justes

Les adresses des clients

Les adresses électroniques des clients

Les réponses fausses

Les photos des articles mis en vente

Les remises accordées occasionnellement

Les sommes perçues au titre de la TVA

complément de cours :

Il faut déclarer à la CNIL les données à caractère personnel, c'est-à-dire des données qui permettent d'identifier, même indirectement, des individus. Les fiches produits, les remises accordés, et la TVA perçue ne sont pas des données à caractère personnel.

Voici un rappel de cours sur les missions de la CNIL :

La C.N.I.L.

La Commission Nationale Informatique et Liberté est une autorité administrative indépendante qui est chargée par la loi informatique et libertés de veiller à ce que l'informatique ne porte pas atteinte

  • à l'identité humaine,
  • aux droits de l'homme,
  • à la vie privée,
  • aux libertés individuelles ou publiques

Une de ses missions principales est de vérifier que les traitements automatisés de données à caractère personnel respectent la loi. Pour cela, toute personne qui constitue des fichiers, dans lequel elle stocke des données qui permettent d'identifier même indirectement des individus, doit les déclarer à la CNIL. Ces données peuvent être des noms, des adresses mels, des plaques d'immatriculations....

Il existe des exceptions, notamment si le but du fichier à un objectif strictement personnel.

Par contre pour des données dites sensibles (appartenance syndicale, opinion religieuse, origine ethnique, orientation sexuelle, santé...) la simple déclaration n'est pas suffisante. Il faut demander l'autorisation à la CNIL pour constituer des fichiers qui contiennent ces informations. Le but est d'empêcher la constitution de fichiers qui permettent de discriminer les gens sur des critères illégaux.
Le site de la CNIL est très intéressant. N'hésitez pas à le consulter.

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