Question du C2i : Quelle est la définition d'un logiciel du domaine public ?

Quelle est la définition d'un logiciel du domaine public ?

Les réponses justes

Un logiciel dont l'auteur a renoncé à ses droits patrimoniaux.

Les réponses fausses

Un logiciel dont les droits appartiennent à une entreprise publique.

Un logiciel soumis à une licence libre.

Un logiciel dont l'auteur est une personnalité publique.

complément de cours :

Les droits moraux et patrimoniaux attachés à une oeuvre de l'esprit

Qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit

Une oeuvre de l'esprit est une création littéraires, musicales, plastiques (statue, sculpture...) ou un logicel. Pour être protégée l'oeuvre doit être originale et mise en forme (les idées ne son pas protégées).

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit possède 2 types de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux

Les droits moraux

Les droits moraux sont au nombre de 4 :

  • Le droit de paternité qui permet à l'auteur de faire citer son nom à coté des tableaux
  • le droit de divulgation qui permet à l'auteur de faire connaitre son oeuvre au public ou non
  • le droit de retrait qui permet à l'auteur d'arrêter de montrer son oeuvre au public
  • le droit au respect de l'oeuvre qui permet à l'auteur d'interdire certaines modifications de son oeuvre

Les droits moraux sont :

  • perpetuels (les héritiers de l'auteur en disposeront jusqu'à la fin des temps)
  • inaliénables (on ne peux ni les vendre, ni les donner)
  • impresciptible (l'auteur à 30 ans pour demander réparation devant la justice si un de ces droits est bafoué)

Les droits patrimoniaux

Il existe 3 droits patrimoniaux

  • le droit de reproduction qui permet à celui qui le possède de faire des copies de l'oeuvre
  • le droit de diffusion qui permet à celui qui le possède de montrer l'oeuvre à un public
  • le droit de suite qui permet à l'auteur d'oeuvre plastique et graphique de recevoir une partie du prix de revente d'une oeuvre

Les droits patrimoniaux sont aliénables. Cela signifie que l'auteur peut les donner gratuitement, les vendre, ou les louer. C'est la vente des droits patrimoniaux qui permet aux auteurs d'être rémunérés.

Contrairement aux droits moraux, les droits patrimoniaux ont une fin. En général, ils perdurent 75 ans après la mort de l'auteur. Cela signifie que si un auteur est mort depuis moins de 75 ans, il faut acheter les droits patrimoniaux à ses héritiers pour pouvoir diffuser ou reproduire son oeuvre. Par contre une fois ce délai passé, l'oeuvre tombe dans le domaine public. Une oeuvre peut tomber dans le domaine public plus tôt si l'auteur renonce à ses droits patrimoniaux. C'est le cas pour les oeuvres creative commons.

Commentaires

commentaire(s)