Question du C2i : Quelles sont les responsabilités d'une personne si son blog contient des propos portant atteinte à la dignité d'une personne publique ?

Quelles sont les responsabilités d'une personne si son blog contient des propos portant atteinte à la dignité d'une personne publique ?

Les réponses justes

Elle est responsable de tous les commentaires

Les réponses fausses

Elle est seulement responsable des commentaires postés de façon anonyme

Elle n'est responsable que de ses propres commentaires

Elle n'a aucune responsabilité, seul le fournisseur d'accès à Internet est responsable.

complément de cours :

L'éditeur d'un site est responsable de tout le contenu présent sur son site y compris les commentaires ou messages postés par d'autres personnes. Toutefois la façon dont les commentaires ou messages sont modérés va influencer la responsabilité de l'éditeur.

Un éditeur peut modérer son site à priori ou à postériori.

Une modération à priori signifie que l'éditeur lit tous les commentaires et messages avant de les diffuser sur son site

Une modération à postériori signifie que l'éditeur laisse les visiteurs poster des messages. Régulièrement l'éditeur lit les messages et supprime ceux qui ne respectent pas la loi.

En cas de modération a priori, l'éditeur est immédiatement responsable de tous les commentaires et messages diffusés sur son site. L'éditeur pourra être poursuivi en justice pour les messages injurieux présents sur son site. C'est assez logique puisqu'il a lu les messages avant de les diffuser.

Par contre en cas de modération a postériori, l'éditeur doit supprimer les messages manifestement illégaux dès qu'il en a connaissance. Il pourra être poursuivi en justice si malgré des demandes de suppression, il continue de diffuser des messages manifestement illégaux.

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